Politique de confidentialité

Responsable et contact

Les Repas de Léon et Lucas — raison sociale, forme juridique, siège et SIRET : [À COMPLÉTER]. Contact pour vos données et vos droits : lesrepasdeletl@gmail.com. Coordonnées du DPO, s’il en existe un : [À COMPLÉTER].

Finalités et bases légales

• Demandes de repas et demandes d’entreprise : identité, coordonnées, adresse, informations de livraison, choix de formule et contenu de la demande ; mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b RGPD). Les champs obligatoires sont nécessaires à la réponse et à la livraison.
• Avantage de première commande : empreintes SHA-256 de l’e-mail et du téléphone, identifiant de commande, date de livraison et options. Prévention de la réutilisation de la remise, fondée sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) ; un hachage reste une donnée personnelle pseudonymisée.
• Facturation : respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).
• Publicités Meta et mesure de leur efficacité : consentement préalable (article 6.1.a et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun consentement publicitaire n’est nécessaire pour commander. Google Analytics, Google Ads et TikTok ne sont pas activés.
• Preuve des choix cookies : justification du respect des obligations de consentement et de responsabilité (articles 5.2 et 7.1 RGPD, article 6.1.c). Horodatage serveur, version du bandeau, catégories, expiration, identifiant aléatoire et empreinte pseudonyme ; aucune IP en clair ni coordonnée dans cette table.
• Sécurité, hébergement et statistiques serveur Netlify Analytics : intérêt légitime à sécuriser le service et comprendre son utilisation (article 6.1.f), sous réserve de documenter la mise en balance et de permettre votre opposition. Requêtes, adresses IP, pages consultées, référents et informations techniques peuvent être traités par Netlify. Aucun tag navigateur ni cookie Analytics n’est installé.

Ne communiquez aucune donnée de santé dans les champs libres. Les échanges nécessaires concernant des allergies se font séparément : modalités de consentement explicite, accès restreint et durée dédiée [À COMPLÉTER AVANT COLLECTE DE DONNÉES DE SANTÉ]. Ces informations ne doivent jamais alimenter les pixels publicitaires.

Destinataires et sous-traitants

Léon et Lucas et les personnes habilitées traitent les demandes. Netlify, Inc. assure l’hébergement, les fonctions, la base de données, Netlify Forms et les statistiques serveur. Les formulaires « commande » et « entreprise » enregistrent les champs soumis et des métadonnées techniques ; leur traitement antispam peut impliquer Akismet selon la configuration Netlify. Les notifications de formulaire peuvent contenir les réponses. Resend assure l’envoi des confirmations lorsque sa configuration est active ; le fournisseur de messagerie du destinataire traite également le message.

Meta Platforms Ireland Limited reçoit les événements publicitaires uniquement après accord marketing. Selon les opérations, Meta intervient comme responsable distinct ou conjoint pour la collecte/transmission des données via ses outils professionnels : vérifier et conclure les conditions de traitement et l’avenant de responsabilité conjointe applicables. Aucun fichier de clients ni liste de coordonnées n’est transmis par cette intégration. Les prestataires de livraison, facturation et messagerie réellement utilisés et leurs coordonnées : [À COMPLÉTER].

Transferts hors Espace économique européen

Netlify, Meta, Resend et leurs sous-traitants peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays hors EEE. Avant activation, vérifier pour chaque entité et traitement les garanties applicables : décision d’adéquation et certification active au Data Privacy Framework lorsqu’applicables, ou clauses contractuelles types, analyse du transfert et mesures complémentaires nécessaires. Garanties contractées, lieux de traitement et moyen d’en obtenir copie : [À COMPLÉTER]. Le consentement aux cookies ne remplace pas ces garanties.

Durées de conservation

• Choix cookies : six mois, refus et acceptation identiques. Preuves : trois ans ; suppression automatique quotidienne. Identifiants de déduplication des conversions : sept jours.
• Demandes sans suite : durée opérationnelle retenue [À COMPLÉTER : par exemple 12 mois après le dernier échange]. Supprimer les copies dans Forms, les boîtes mail et les exports.
• Dossiers clients : pendant la relation contractuelle puis archivage limité aux délais légaux applicables ; pièces comptables : dix ans.
• Empreintes d’éligibilité à la remise : politique, durée et purge [À COMPLÉTER]. La fonction existante ne les purge pas automatiquement.
• Journaux techniques, données brutes Netlify Analytics et acheminement des e-mails : durée contractuelle et réglages effectifs [À COMPLÉTER]. Les statistiques Netlify Analytics sont consultables sur une fenêtre de 30 jours ; cette fenêtre ne garantit pas l’effacement de tous les journaux techniques.
• Données publicitaires déjà reçues par Meta : vérifier les durées et paramétrer les audiences dans Meta Business ; délai applicable [À COMPLÉTER]. La durée des cookies est détaillée dans la politique cookies.

Vos droits

Vous disposez, selon le traitement, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements licites. Utilisez Gérer mes cookies pour le suivi publicitaire. Pour les autres demandes, écrivez à notre adresse de contact. Nous répondons en principe dans un mois, avec prolongation possible de deux mois pour les demandes complexes, en vous en informant. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise automatiquement par notre site. Meta peut personnaliser les publicités selon ses propres traitements ; consultez ses informations et réglages de confidentialité.

Prospection par e-mail

Le site ne propose aucune newsletter. Les confirmations de demande sont des messages de service, pas une inscription publicitaire. Une future newsletter devra recueillir un accord séparé, non précoché, avec preuve horodatée, double confirmation recommandée et désinscription dans chaque message. L’exception des clients existants concerne les produits ou services analogues de la même entreprise, avec information et opposition simple dès la collecte puis dans chaque envoi ; une simple demande de devis ne suffit pas à faire d’un prospect un client.