Mentions légales et conditions de vente

Article 1. Éditeur du site

Le site est édité par Les Repas de Léon et Lucas.

• Forme juridique et raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• SIRET : [À COMPLÉTER]
• Immatriculation RCS/RNE, capital social et TVA intracommunautaire, si applicables : [À COMPLÉTER]
• Responsables de la publication : Léon et Lucas
• E-mail : lesrepasdeletl@gmail.com
• Téléphone : 06 52 48 23 97

Article 2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (netlify.com).

Article 3. Commande et livraison

Zone et frais de livraison. La livraison est proposée à Lyon et dans un rayon de 20 km autour de Lyon. Les frais de livraison varient selon l’adresse de livraison. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de la commande, lors de l’échange téléphonique, et confirmés par écrit (e-mail ou message). La commande n’est ferme qu’après acceptation par le Client du prix total, livraison comprise.

Article 4. Allergènes, conservation et consommation

4.1 Allergènes

Avant chaque première commande, Les Repas de Léon et Lucas contactent systématiquement le Client afin de valider avec lui les allergies et intolérances alimentaires des personnes concernées. Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes, et à signaler tout changement avant chaque nouvelle commande.

Les allergènes présents dans chaque plat sont indiqués sur la barquette correspondante. Le Client est invité à les vérifier avant consommation. Les plats sont préparés dans une cuisine où sont manipulés des produits contenant des allergènes : un risque de traces ne peut être exclu.

4.2 Conservation et ordre de consommation

Les plats sont livrés en une seule fois pour la semaine. Les consignes de conservation, l’ordre de consommation des plats et les modalités de réchauffage sont indiqués par écrit sur chaque barquette ainsi que sur le flyer remis avec la livraison. La date limite de consommation (DLC) figure sur chaque barquette.

Les repas à consommer en premier se conservent au réfrigérateur (0 à 4 °C) et doivent être consommés dans l’ordre et avant la DLC indiqués.

Le repas du 5ᵉ jour doit être congelé dès réception. Sa DLC avant congélation est de 3 jours : passé ce délai, il ne peut plus être congelé ni consommé. Il doit ensuite être décongelé au réfrigérateur conformément aux indications portées sur la barquette et le flyer. Un plat décongelé ne doit pas être recongelé.

Les plats se réchauffent jusqu’à être bien chauds à cœur et se consomment immédiatement après réchauffage.

Article 5. Garanties et responsabilité

5.1 Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. Le Client conserve l’ensemble des droits que la loi lui reconnaît.

5.2 Limites de responsabilité

Les consignes de conservation, de congélation, d’ordre de consommation et de réchauffage ayant été portées à la connaissance du Client par écrit (barquettes et flyer), Les Repas de Léon et Lucas ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant :

• du non-respect de ces consignes, et notamment de la non-congélation du repas du 5ᵉ jour dès réception, ou de la consommation d’un plat après sa DLC ;
• d’une information inexacte ou incomplète donnée par le Client sur les allergies ou intolérances, ou de l’absence de lecture des allergènes indiqués sur les barquettes ;
• d’une conservation inadaptée après la remise des produits (rupture de la chaîne du froid, stockage à température ambiante, etc.).

Dès la remise des produits, le Client en assure la garde et la conservation.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute de notre part, ni dans les cas où la loi ne permet pas d’exclure ou de limiter la responsabilité, notamment pour les dommages corporels.

Article 6. Réclamations

Médiateur de la consommation compétent (nom, adresse et site) : [À COMPLÉTER].

Toute réclamation (produit non conforme, défaut de livraison, problème constaté à la consommation) doit être adressée dans les meilleurs délais, et au plus tard 24h après la livraison, par e-mail à lesrepasdeletl@gmail.com, avec si possible une photo du produit et de sa barquette.

Nous accusons réception sous 24h et proposons une solution (remplacement, avoir ou remboursement partiel ou total selon le cas) sous 7 jours.

Article 7. Données personnelles

Les informations transmises via les formulaires du site (nom, coordonnées, adresse de livraison, allergies) servent uniquement à traiter votre commande ou votre demande et à vous recontacter. Les prestataires techniques nécessaires au service peuvent les traiter. Les événements publicitaires ne sont transmis à Meta qu’après un accord marketing. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à lesrepasdeletl@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).